Conditions générales de vente

Prestataire

• Nom : Michael Jacoby, sous le nom commercial Maikode
• Forme juridique : Entreprise en personne physique (indépendant)
• Adresse : Demander l'accès
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1017.937.103
• Numéro de TVA : BE 1017.937.103
• Email : hello@maikode.com
• Téléphone : +32 490 36 71 20

1. Envoi et acceptation des devis

Nos devis sont sans engagement et valables 30 jours. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix après cette échéance, ou de les adapter immédiatement en cas de changement de tarif d'un fournisseur. Notre engagement prend effet à l'acceptation du devis par les deux parties, à sa signature par le client et/ou à la réception de l'acompte.

Aucune prestation n'est entreprise avant le versement de l'acompte prévu au devis (30 % au minimum). Les frais de services tiers (impressions, licences, hébergement, noms de domaine ou tout autre frais de ce type) doivent être réglés dans leur totalité, selon les échéances indiquées dans le devis.

Sauf si ce service est prévu au devis, l'offre suppose que le client fournisse l'ensemble du contenu du site sur support numérique, textes comme photos et visuels. Nous nous réservons le droit de juger les contenus fournis insuffisants, de mauvaise qualité ou non conformes aux droits d'auteur s'ils empêchent la bonne réalisation du travail.

2. Paiement, factures et pénalités

Nos factures sont payables par virement, sauf mention contraire. Une facture est émise à la fin de chaque étape prévue au devis.

Toute facture impayée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 3 % par mois de retard. En outre, le montant de la facture est automatiquement et sans mise en demeure majoré de 15 % à titre de clause pénale, avec un minimum de 50 €.

Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne, à notre seule discrétion, la suspension des contrats et commandes non encore exécutés ainsi que de la livraison des produits concernés, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

3. Réclamations

Toute réclamation doit être introduite dans les 10 jours de la réception de la facture, sous peine de déchéance.

4. Délais de réalisation et réception

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part ; ils ne prennent effet qu'après le paiement de l'acompte. Un retard ne peut entraîner l'annulation de la commande, le refus de la prestation ni le paiement de dommages et intérêts.

Les délais supposent que le client ait fourni, avant le paiement de l'acompte, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet. À défaut, nous nous réservons le droit de modifier la date de livraison.

Réception du site

Le site est livré pour validation, sur un environnement de test ou directement en ligne. Le client dispose alors de 10 jours calendrier pour signaler par écrit (email compris) les défauts constatés. Les défauts signalés dans ce délai sont corrigés sans frais.

À défaut de remarque dans ce délai, ou dès que le client utilise le site publiquement, le site est réputé accepté. La facture de fin de projet est alors due.

Une demande de modification ou d'ajout qui ne figure pas au devis n'est pas un défaut : elle fait l'objet d'un devis complémentaire.

5. Garanties et responsabilités

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d'une information ou d'une communication erronée, inexacte ou incomplète fournie par le client, ses responsables ou ses mandataires, ni d'un contenu fourni qui ne respecterait pas les droits d'auteur : il revient au client de s'en assurer.

Toute modification, adaptation, tout ajout ou toute mise à jour qui ne serait pas réalisé à notre initiative, ou dans le cadre d'une maintenance souscrite auprès de nous, ne peut engager notre responsabilité et relève de la seule responsabilité du client.

Nos réalisations reposent sur les outils technologiques et informatiques actuels ; notre responsabilité ne peut être engagée s'ils deviennent obsolètes avec le temps ou l'évolution des technologies. Lorsque nous faisons appel à un tiers pour des services externes, notre garantie se limite à celle de ce fournisseur.

Nous ne pouvons garantir le site contre les actes de piratage informatique.

Maintenance

Le client qui accepte une offre de site internet s'engage à souscrire au minimum notre plan de maintenance technique trimestriel, assuré par nos soins pour garantir l'intégrité et la sécurité du site et des serveurs, ainsi que son suivi. Son tarif est indiqué dans le devis initial.

Ce plan est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la mise en ligne du site. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par l'une des parties, par écrit (email compris), au moins un mois avant l'échéance. Le plan en cours reste dû jusqu'à son terme.

6. Annulation de commande et résiliation

Si le client décide, de sa seule volonté, d'annuler le contrat ou la commande après avoir réglé l'acompte demandé, il ne pourra en aucun cas en obtenir le remboursement.

7. Droits d'auteur

Dès le paiement complet du prix, Maikode cède au client les droits d'exploitation (reproduction, adaptation et diffusion) du site livré, pour les besoins de son activité et pour toute la durée des droits. Jusqu'au paiement complet, aucun droit n'est cédé : les créations restent notre propriété matérielle et intellectuelle.

Les outils, composants et codes génériques développés par Maikode et réutilisés d'un projet à l'autre restent sa propriété ; le client en reçoit une licence d'utilisation non exclusive, limitée à son site. Ils ne peuvent être reproduits, revendus ni réutilisés ailleurs sans notre accord écrit.

Pour les autres créations (logo, visuels, imprimés…), le droit de reproduction n'est valable que pour l'usage et le nombre d'exemplaires précisés à la commande.

8. Droits réservés

Nous nous réservons le droit de citer, publier ou imprimer toute réalisation faite pour le client afin de promouvoir et développer nos activités, ainsi que de mentionner notre nom sur les projets réalisés, sauf signature d'un contrat de cession de droits d'auteur.

9. Confidentialité et données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données du client et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la faire respecter par nos collaborateurs et fournisseurs.

Lorsque nous développons, hébergeons ou maintenons le site du client, nous pouvons traiter pour son compte des données personnelles (messages reçus par les formulaires, comptes d'utilisateurs, etc.). Nous agissons alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; le client reste responsable du traitement. Dans ce cadre, nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que pour les besoins de la prestation et sur instruction du client ;
• en garantir la confidentialité, y compris par les personnes que nous faisons intervenir ;
• appliquer des mesures de sécurité adaptées (HTTPS, accès protégés et, selon le produit et l'offre souscrite par le client, mises à jour et sauvegardes) ;
• ne faire appel qu'à des sous-traitants offrant les mêmes garanties (notamment l'hébergeur), dont la liste est communiquée au client sur demande ;
• aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement…) ;
• informer le client sans délai de toute violation de données dont nous aurions connaissance ;
• à la fin du contrat, restituer ou supprimer ces données, au choix du client.

Un contrat de sous-traitance plus détaillé peut être signé à la demande du client.

Le client s'engage à respecter la confidentialité des procédés, étapes et méthodes de travail de Maikode pendant et après la réalisation du ou des projets, et à ne pas dénigrer notre nom, notre entreprise ni nos services sur les réseaux sociaux, forums, sites web ou tout autre canal de diffusion.

10. Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge ; tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

Nos conditions générales de vente sont réputées acceptées par nos clients, même si elles contredisent leurs propres conditions générales ou particulières d'achat. Elles peuvent être modifiées ou complétées par un contrat établi pour un projet spécifique.

Pour toute question : hello@maikode.com.